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Présence à Municipalia et à Batibouw

Article mis en avant

J’aurai le plaisir de vous retrouver le 14 février prochain au salon des mandataires publics MUNICIPALIA, à Marche-en-Famenne. Ce salon est consacré à la gestion publique et permet aux entreprises et aux mandataires publics de se rencontrer afin de discuter des innovations et bonnes pratiques en matière d’organisation administrative.

Je serai également présent les 1er, 4 et 7 mars 2020 à Batibouw au Heysel. J’y tiendrai un stand consacré au conseil aux particuliers et aux entreprises en matière de droit de l’urbanisme, d’aménagement du territoire et de construction.

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous ou un conseil lors de ces journées, vous pouvez déjà me contacter par courriel (s.rixhon@avocat.be) ou par téléphone (0473/532509). Vous pouvez également vous rendre au stand à Batibouw lors de mes journées de présence là-bas.

 

 

Avocat dans l’école (janvier 2020)

Cette année encore, je participe à l’aventure d’avocat dans l’école.

Il s’agit, durant quelques heures, de venir rendre visite à une classe du primaire ou du secondaire afin de parler de la profession d’avocat aux plus jeunes. L’activité se déroule dans une école à pédagogie active de Uccle (Bruxelles).

La présentation de la robe de l’avocat est un passage obligé, tout comme l’est celle de la brève description du système judiciaire dans son ensemble. Au-delà de cela, l’activité permet de présenter le métier d’avocat comme celle d’un entrepreneur du droit et d’un spécialiste. Pour ma part, j’essaye ainsi chaque année de présenter le droit administratif, le droit des marchés publics et le droit de l’urbanisme à des jeunes qui n’y connaissent mot. Je leur explique que l’administration peut prendre des décisions impératives que l’on peut toutefois contester devant un Tribunal, etc.

Cette activité est très enrichissante pour le professionnel et les élèves adorent, en général, rencontrer les professionnels de la vie active qu’ils fréquenteront parfois très bientôt.

Changement d’adresse

Je suis heureux de vous annoncer que, dès janvier prochain, je deviendrai partner au sein du cabinet d’avocats Castiaux & Partners. Ma méthode de travail reste la même : expertise en droit administratif (essentiellement les marchés publics et le droit de l’urbanisme) et orientation client, réactivité et contrôle des coûts. Le lieu change un peu : je m’installe Drève du Sénéchal n° 19, mais toujours à Uccle (à deux pas de la gare du Vivier d’Oie). Une grande évolution : le cabinet est multidisciplinaire et d’autres avocats pourront donc également vous accompagner dans la résolution de problèmes hors du champ du droit public.

Je profite de ce message pour vivement remercier Me Benoît Cambier, ses associés et son équipe pour la qualité de la formation apportée et toutes les belles années passées en leur compagnie.

Certificat interuniversitaire en finances publiques

Quel plaisir de retrouver, ce matin, les bancs de l’Université de Louvain. Dans le cadre du certificat interuniversitaire en finances publiques, j’avais la chance de faire partie d’un jury de mémoire consacré à l’innovation dans les marchés publics, aux côtés du Professeur Kris WAUTERS.

Intervention dans l’émission Matin première

J’avais l’occasion d’intervenir ce 13 novembre 2019 sur la Première afin d’évoquer l’état des finances publiques et l’oeuvre de Polanski par rapport aux accusations portées contre ce dernier (à partir de 2h19 dans la vidéo).

https://www.rtbf.be/auvio/detail_matin-premiere?id=2564855

Qui a besoin d’un Premier Ministre ?

La Belgique est le pays du surréalisme. On le constate encore aujourd’hui puisqu’on vient de nommer une Première (première) Ministre du Gouvernement fédéral et ce, alors que ce Gouvernement est politiquement mort depuis près d’un an.

En effet, depuis le 21 décembre 2018, le Gouvernement Michel est démissionnaire et le Roi a accepté cette démission, de sorte que depuis cette date, il n’est plus un Gouvernement « de plein exercice » mais il est simplement chargé d’expédier les affaires courantes.

Pour rappel, cela signifie qu’il ne peut plus, juridiquement, adopter d’arrêté règlementaire ou individuel, sauf si cela concerne le champ très réduit de la notion d’affaires courantes (en substance : seuls des arrêtés qui concernent la continuité de l’Etat peuvent être adoptés). En outre, ce Gouvernement ne dispose même plus d’une majorité de sièges au Parlement et ce, depuis même avant les élections du mois de mai dernier.

Il est donc très affaibli, tant sur le plan législatif que sur le volet exécutif. Dans cette situation, on peut également s’interroger sur les compétences qu’il reste au Premier Ministre, qui est d’abord Ministre avant d’être le premier parmi ses pairs : il est le chef d’équipe, celui qui doit coordonner le Gouvernement. Il n’est par contre pas le représentant de la Belgique : le Roi, dont l’action doit être contresignée par n’importe quel Ministre, occupe ce rôle en tant que chef d’Etat.

Dans ces conditions, on peut se demander ce qui justifiait qu’un Premier Ministre soit désigné après le départ de Charles Michel. Aurait-on pu ne pas désigner de Premier Ministre ? En Belgique, il faut savoir qu’il n’y a pas toujours eu de Premier Ministre. Au 19e siècle, le Roi présidait lui-même le conseil des Ministres (comme le fait toujours le Président de la République française). Ce n’est d’ailleurs qu’en 1918 que le titre de Premier Ministre a été accordé à un Ministre, en remplacement du précédent titre de « chef de Cabinet ».

Fallait-il alors avoir un nouveau Premier Ministre qui, à peine nommé, était déjà chargé de simplement expédier des affaires courantes ? La Constitution mentionne l’existence du Premier Ministre, ce qui laisserait supposer que sa présence est nécessaire.

Ainsi, l’article 46 indique que :

« Le Roi n’a le droit de dissoudre la Chambre des représentants que si celle-ci, à la majorité absolue de ses membres :

1° soit rejette une motion de confiance au Gouvernement fédéral et ne propose pas au Roi, dans un délai de trois jours à compter du jour du rejet de la motion, la nomination d’un successeur au Premier Ministre;

2° soit adopte une motion de méfiance à l’égard du Gouvernement fédéral et ne propose pas simultanément au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre ».

L’article 96 indique quant à lui que :

« Le Roi nomme et révoque ses ministres.

Le Gouvernement fédéral remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d’un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d’une motion de confiance. Le Roi nomme Premier Ministre le successeur proposé, qui entre en fonction au moment où le nouveau Gouvernement fédéral prête serment ».

Enfin, l’article 99 de la Constitution prévoit que :

« Le Conseil des ministres compte quinze membres au plus.

Le Premier Ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d’expression française que d’expression néerlandaise ».

De ces trois dispositions, soulignons toutefois que :

La dernière sous-entend le caractère facultatif du Premier Ministre : c’est seulement si le Conseil des Ministres comprend un nombre impair de membres que le Premier Ministre devient « asexué linguistique » et justifie sa présence dans ce cadre.

Les deux premières dispositions prévoient bel et bien la proposition d’un « successeur au Premier Ministre », ce qui peut se comprendre comme la nécessité d’avoir d’abord un Premier Ministre pour pouvoir ensuite lui succéder. Toutefois, ces deux dispositions portent sur le contrôle politique exercé par le Parlement sur le Gouvernement. Or, le contrôle politique n’existe plus depuis près d’un an, puisque le Gouvernement est déjà démissionnaire, de sorte que ces deux dispositions ne trouvent plus qu’une application somme toute assez théorique. Il faudrait que le Gouvernement de Sophie Wilmes demande d’abord au Roi de lui redonner ses pleins pouvoirs par l’adoption d’un arrêté royal de circonstance, et alors qu’elle n’a pas la majorité à la Chambre, pour ensuite demander la confiance du Parlement, ou encourir sa méfiance, pour que les dispositions précitées s’appliquent.

La Belgique est donc bien toujours un pays surréaliste.

E-formation en droit administratif

Cher Visiteur,

A l’heure actuelle, il n’existe pas de formation spécialisée et en libre accès en droit administratif belge sur Internet.

Ce constat est dommageable puisque la matière touche tout un chacun, particulier ou entreprise et ce, dans le cadre de la vie de tous les jours (que l’on songe à construire une maison : droit de l’urbanisme, fournir les menus dans une cantine scolaire : droit des marchés publics, ou même emprunter une route : droit de la domanialité et des voiries publiques…). Cela est d’autant plus problématique que seuls des ouvrages souvent très techniques et spécialisés sont disponibles, à des prix élevés et que, pour les questions de tous les jours, ces manuels sont bien trop complexes. Pour les questions pointues, par contre, ils sont insuffisants, à défaut de disposer d’une solide formation juridique préalable, ou de recourir au conseil d’un avocat ou d’un expert.

J’ambitionne donc de fournir à chacun la possibilité d’acquérir des connaissances dans les grands domaines du droit administratif (libertés publiques, urbanisme et environnement, marchés publics, taxes locales…) et ce, de manière totalement gratuite et avec une volonté de facilité d’accès pour tout public.

Cette formation s’adresse donc aux non-juristes, désireux d’acquérir les savoirs de base en droit public et administratif pour leur culture personnelle ou encore pour résoudre un problème simple qui pourrait se poser dans leur gestion quotidienne des affaires. Elle permettra également aux juristes, qu’il s’agisse de fonctionnaires ou encore d’avocats généralistes, de parfaire leurs connaissances dans ce domaine du droit que d’aucuns considèrent comme aride.

A l’image de ce que je propose depuis maintenant plusieurs années avec mon lexique en ligne et plusieurs mois avec la veille juridique, je compte mettre à votre disposition, au fur et à mesure de mes recherches, des articles plus ou moins brefs, organisés autour d’un plan de cours. Je souhaite également proposer d’autres supports de formation (textes littéraires, extraits de jurisprudence, vidéos, interview…) en fonction des possibilités.

Enfin, signalons que ce cursus peut être utilement complété par mes formations spécialisées. De même, le conseil particulier d’un avocat afin de résoudre un problème précis reste également irremplaçable. J’espère toutefois que grâce à cette formation, vous pourrez soutenir une activité dans sa gestion de tous les jours, afin de limiter la prestation de l’avocat au travail véritablement utile et à la plus-value importante (consultation technique, litige…).

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PLAN DE FORMATION

Introduction : une définition du droit administratif

Cours d’introduction au droit (Haute Ecole de la Ville de Bruxelles)

Cours de fondements de droit public et privé (Haute Ecole de la Ville de Bruxelles)

Prélude : notions de droit constitutionnel

Constitution commentée

-Titre I

Réflexions sur ce qu’est le droit et comment le pratiquer :

  1. Le droit écrit
  2. Le droit non écrit

I. Le droit administratif est un droit d’exception

  1. Principe de l’énoncé
  2. Conséquences
    1. Le droit matériel (civil) reste central dans l’étude du droit administratif
    2. Le juge judiciaire est le premier juge de l’administration
  3. Quelques notions de droit des contrats
  4. Quelques notions de droit de la responsabilité civile
  5. Quelques notions de droit de la procédure civile

II. Le droit administratif général

  1. Le service public
  2. La fonction publique
  3. Le domaine public
  4. Le contentieux administratif
    1. Les recours pour excès de pouvoir au Conseil d’Etat
    2. Les recours devant le juge judiciaire
    3. Autres recours juridictionnels
    4. Recours administratifs
    5. Cassation administrative

III. Le droit administratif spécial

  1. Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2. Le droit de l’environnement
  3. Le droit des marchés publics

Loi favorisant l’accès à l’assurance protection juridique

La Chambre des Représentants vient d’adopter un projet de loi « visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique ».

Pour rappel, une assurance protection juridique vise à couvrir les frais d’avocats et les autres frais de justice (huissier, droits de greffe…) au cours d’un procès.

Concrètement, ce projet de loi accorde un avantage fiscal au preneur de l’assurance si le contrat de protection juridique respecte plusieurs conditions. Il n’empêche pas la conclusion de contrats qui ne répondraient pas à ces conditions mais dans ce cas, la loi ne sera pas applicable.

Détail important, les contrats visés par cette loi peuvent couvrir des litiges dans le domaine du droit administratif (article 7, 5°), ce qui n’est aujourd’hui que trop rarement le cas. Pour cette matière, le délai d’attente ne peut excéder un an (article 6, § 2). Par délai d’attente, il faut entendre « la période débutant à la date de prise d’effet du contrat et pendant laquelle la garantie de l’assureur n’est pas due ». Ce délai vise, en quelque sorte, à empêcher que quelqu’un de non couvert ne prenne une assurance qu’une fois le risque survenu ou en phase de survenir.

L’article 8 prévoit un plafond d’intervention de l’assurance au-delà duquel les frais de défense en justice restent à charge de l’assuré. Ce plafond est fixé par types de prestation de l’avocat (article 8, § 2). Cette sorte de barème des prestations de l’avocat devra encore être fixé par un arrêté d’exécution à venir.

L’article 11 du projet indique ainsi que « L’avocat peut s’engager  à  fixer  ses  honoraires  et  frais aux montants par prestation déterminés par le Roi. L’avocat informe clairement son client de son engagement à respecter ou non les montants par prestation fixés par le Roi et des conséquences qui y sont attachées. Il en informe également simultanément l’assureur de protection juridique du client ».

Cette loi constitue un pas important pour l’accès à la justice des classes moyennes (C’est en tout cas la volonté affichée : Doc. Parl., 543560/005, p. 4) mais il reste toutefois à déterminer si l’avantage fiscal accordé suffira à convaincre les justiciables de s’assurer. De plus, le plafond d’intervention par prestation d’avocat – qui devra encore être arrêté – devra être préparé avec le plus grand soin, afin de maintenir une couverture effective des honoraires. Il n’empêche qu’il pourrait permettre à une partie importante de la population d’accéder à une défense en justice à un coût raisonnable.

L’Etat et la Propriété : Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)

« L’Etat et la Propriété : Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012) », de Dimitri Yernault, préfacé par Guy Vanthemsche

Dans sa thèse de doctorat, l’auteur se livre à une analyse de la « constitution économique » de la Belgique depuis les racines de l’indépendance du Royaume jusqu’à aujourd’hui.

Les idées-maîtresses développées dans cette thèse sont que :

-L’intervention de l’Etat dans l’économie belge existe depuis l’origine, même au moment le plus « libéral » du XIXe siècle. Cette intervention est conditionnée par le pragmatisme des dirigeants, qui n’obéissent pas à des théories économiques mais répondent aux problèmes concrets que le système connaît à un moment donné. Les formes de cette intervention sont également très pragmatiques, puisqu’elles peuvent s’opérer par des concessions ou des délégations à des particuliers, le traitement en régie d’un service public, la création d’un être juridique de droit public particulier, ou d’un être mixte, ou encore par la prise de participation ou de contrôle de personnes morales de droit privé.

-Ces interventions de l’Etat belge ne sont pas juridiquement conditionnées à une carence de l’initiative privée, contrairement à ce qu’affirme une partie de la doctrine qui s’aligne sur l’exemple français. La loi fixe en principe la limite de l’intervention de l’administration dans l’économie. Les pouvoirs locaux, essentiellement les communes, propriétaires d’une part substantielle de la voirie, sont les plus entreprenantes dans ce domaine. Leur intervention se fonde sur la très large autonomie locale que la Constitution leur laisse.

-Enfin, le droit de l’Union européenne, par l’adoption des règles de passation des marchés publics, l’interdiction des aides d’Etat et le contrôle du droit budgétaire et des finances publiques par le système européen des comptes, crée un corset juridique qui limite considérablement les interventions publiques décrites ci-dessus.

Le texte se divise en trois parties historiques : la première, composée des années d’origines jusqu’à la fin de la Première Guerre Mondiale, la deuxième qui court jusqu’au début des années 1980 et la dernière qui se poursuit aujourd’hui.

Les deux premières parties livrent au lecteur un condensé des textes de droit public économique qui ont émaillé la période. La dernière partie examine les évolutions du système confronté au droit mondialisé (de l’Union européenne, mais pas seulement). Au terme de chaque grande période, les rapports de l’Etat avec la propriété (en tant que propriétaire mais également comme autorité encadrant, adaptant, répartissant, protégeant la propriété privée) sont examinés afin de pouvoir dessiner la Constitution économique de la Belgique.

Carrefour de la formation en droit administratif. Immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ?

Dans le cadre du carrefour de la formation en droit administratif, le 18 janvier 2019, j’ai eu l’occasion de donner une conférence/formation de deux heures relative au droit de l’urbanisme intitulée : « Immeubles en infraction à Bruxelles et en Wallonie, quelles sanctions et comment les éviter ? »

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