Mois : décembre 2017

Ministre

de

On 6 décembre 2017

dans -M-

Un Ministre est un membre du Gouvernement d’un Etat, l’un des organes du pouvoir exécutif.

Seul, le Ministre est le chef de son département, il est l’ordonnateur primaire et le premier fonctionnaire de son administration (son « Ministère »). Il dispose également d’une fonction politique importante et répond de ses actes devant le Parlement, avec le Gouvernement dont il fait partie. Dans ce cadre, il est assisté de son Cabinet, à savoir, des collaborateurs engagés par lui et qui disposent de sa confiance, venant tantôt du secteur public, tantôt du monde de l’entreprise.

En Belgique fédérale, il existe des Ministres dans le Gouvernement fédéral, les Gouvernements des Communautés flamande, française et germanophone et dans les Gouvernements de la Région wallonne et bruxelloise.

Procédures et contentieux administratifs

de

On 3 décembre 2017

dans Autres articles juridiques

Le contentieux recouvre toutes ces situations de litige ou de conflit entre particuliers, entreprises ou autorités publiques et se règle habituellement devant les Cours et Tribunaux judiciaires.

En droit public et administratif, la singularité de la chose tient à la multiplication des instances compétentes pour trancher les problèmes :

– Les Cours et Tribunaux judiciaires ;

– Le Conseil d’État ;

– La Cour constitutionnelle ;

– La Cour des Comptes ;

– Le Conseil du contentieux des étrangers ;

Mais aussi : les juridictions administratives ad hoc et les autorités administratives compétentes sur recours hiérarchique ou de tutelle (telles que le Gouvernement, le Collège communal…).

La première difficulté consiste donc à identifier l’autorité compétente pour connaître le litige et, ensuite, d’introduire et de poursuivre régulièrement la procédure. Une dernière difficulté consiste à obtenir ce qui était initialement espéré, à partir de la décision obtenue.

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