Mois : décembre 2019

Changement d’adresse

de

On 16 décembre 2019

dans Actualités

Je suis heureux de vous annoncer que, dès janvier prochain, je deviendrai partner au sein du cabinet d’avocats Castiaux & Partners. Ma méthode de travail reste la même : expertise en droit administratif (essentiellement les marchés publics et le droit de l’urbanisme) et orientation client, réactivité et contrôle des coûts. Le lieu change un peu : je m’installe Drève du Sénéchal n° 19, mais toujours à Uccle (à deux pas de la gare du Vivier d’Oie). Une grande évolution : le cabinet est multidisciplinaire et d’autres avocats pourront donc également vous accompagner dans la résolution de problèmes hors du champ du droit public.

Je profite de ce message pour vivement remercier Me Benoît Cambier, ses associés et son équipe pour la qualité de la formation apportée et toutes les belles années passées en leur compagnie.

Certificat interuniversitaire en finances publiques

de

On 10 décembre 2019

dans Actualités

Quel plaisir de retrouver, ce matin, les bancs de l’Université de Louvain. Dans le cadre du certificat interuniversitaire en finances publiques, j’avais la chance de faire partie d’un jury de mémoire consacré à l’innovation dans les marchés publics, aux côtés du Professeur Kris WAUTERS.

Cour constitutionnelle

de

On 9 décembre 2019

dans -C-

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de Belgique et est organisée par l’article 142 de la Constitution.

Cette cour, qui ne fait pas partie de l’ordre judiciaire, se voit reconnaître la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois, décrets et ordonnances et de les annuler en cas d’incompatibilité avec la Constitution. De même, elle contrôle la régularité des lois, décrets et ordonnance au regard des normes répartitrices de compétences de la Belgique fédérale. Initialement, la cour avait d’ailleurs été créée dans le but unique de contrôler les normes législatives par rapport aux règles répartitrices de compétence, d’où son nom d’origine : la Cour d’Arbitrage.

Elle peut être saisie directement, jusqu’à six mois après la publication d’un texte légal au moniteur belge ou indirectement, dans le cadre d’un litige devant un autre juge qui poserait alors une question préjudicielle à la Cour. Dans ce dernier cas, le litige initial est suspendu jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle apporte sa réponse.

La Cour constitutionnelle est composée de douze juges, nommés par le Parlement. La composition de la cour est tout à fait particulière puisqu’elle est paritaire d’un point de vue linguistique mais est également paritaire en ce qui concerne l’origine de ses membres: 6 juges sont forcément des jurisconsultes de haut niveau (magistrats, professeurs d’université…) et 6 juges sont issus du sérail parlementaire et ne sont donc pas forcément juristes.

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