Mois : février 2021

Cours d’introduction au droit

On 28 février 2021

Source bibliographique :

O. CORTEN et A. SCHAUS, Le droit comme idéologie : Introduction critique au droit belge, Bruxelles, éd. ULB, 2009, 423 p.

R. JACOB, Les formes premières du droit en Occident : Tome 1 : La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020, 530 p.

L. FRANCOIS, Le cap des tempêtes, Essai de microscopie du droit, Bruxelles, Paris, Bruylant, LGDJ, 2012, 344 p.

F. OST, Le droit ou l’empire du tiers, Paris, Dalloz, 2021, 350 p.

P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique. 1. Méthodologie de l’interprétation juridique. 2. Méthodologie de l’application du droit, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2008, 447 p

Qu’est-ce que le droit ?

Définition de Celse dans le Digeste : « Jus est ars boni et aequi »

Etymologie

Beaucoup de mots en français renvoient à des étymologies différentes, ainsi :

Le droit

Juridique, juge, justice

Norme

Règle

Loi

Histoire du mot chez les Romains : la théorie de Robert Jacob

Avant d’être le droit, il était le jus

Philosophie du droit ?

Jus naturalisme

Jus positivisme

Théories non satisfaisantes

« En effet, que sont les empires sans la justice, sinon de grandes réunions de brigands ? Aussi bien, une réunion de brigands est-elle autre chose qu’un petit empire, puisqu’elle forme une espèce de société gouvernée par un chef, liée par un contrat, et où le partage du butin se fait suivant certaines règles convenues ? Que cette troupe malfaisante vienne à augmenter en se recrutant d’hommes perdus, qu’elle s’empare de places pour y fixer sa domination, qu’elle prenne des villes, qu’elle subjugue des peuples, la voilà qui reçoit le nom de royaume, non parce qu’elle a dépouillé sa cupidité, mais parce qu’elle a su accroître son impunité. C’est ce qu’un pirate, tombé au pouvoir d’Alexandre le Grand, sut fort bien lui dire avec beaucoup de raison et d’esprit. Le roi lui ayant demandé pourquoi il troublait ainsi la mer, il lui repartit fièrement : « Du même droit que tu troubles la terre. Mais comme je n’ai qu’un petit navire, on m’appelle pirate, et parce que tu as une grande flotte, on t’appelle conquérant » Saint Augustin, La Cité de Dieu, chapitre IV

Retrait stratégique ? Le droit est tellement chargé, connoté, qu’il est difficile de l’analyser

La théorie de Lucien François : le jurème

Parabole du bandit

Parabole de l’île déserte

Et l’empire du tiers ? Théorie de François OST

Points marquants de l’histoire du droit

Brève histoire de la cité antique

Brève histoire de la Rome Antique

Parenthèse du Moyen-Age

Brève histoire de l’Etat moderne

Brève histoire de la Révolution française

Brève histoire de la Belgique libérale, démocratique puis également fédérale

Le droit a vocation totalitaire

Le droit est-il une idéologie qui recouvre tous les domaines de la vie ?

L’étude universitaire du droit

Bref examen des différentes branches du droit

Introduction à la méthodologie juridique

Structure d’un raisonnement juridique (syllogisme juridique)

La loi comme système de communication du législateur a ses sujets

Interprétation de la norme (sources)

-d’après l’auteur de la norme

-d’après les cours et Tribunaux

-d’après l’administration

-d’après la doctrine

Interprétation de la norme (méthodes)

Interprétation de la norme (principes)

Interprétation de la norme (instruments)

Résultats

Méthodologie de l’application du droit

-Etablissement des faits

-Recherche de la règle

-Conclusion

COVID-19

de stephanerixhonavocat

On 15 février 2021

dans Actualités, Articles de droit administratif, veille juridique

L’année 2020 a vu débarquer le coronavirus, lequel a mis à rude épreuve le réseau hospitalier mondial et a fait des milliers de victimes. La réaction politique pour lutter contre ce virus a considérablement remis en cause la conception du droit public et du droit administratif dans le monde en général et en Belgique en particulier.

La Liberté et les libertés publiques qui étaient jusqu’ici la règle, se sont vues reléguées au rang de l’exception. La Constitution, qui ne « peut être suspendue en tout ou en partie » (art. 187) a été mise de côté. La loi, nécessaire à toute limitation des droits fondamentaux, n’a pas été utilisée, au profit de l’arrêté ministériel, en principe uniquement utilisable pour des mesures d’exécution techniques et accessoires. La répartition des compétences, clé de voûte du système fédéral belge, a été reléguée au deuxième plan, laissant l’autorité fédérale agir seule ou presque.

La police administrative, mesure habituellement contrôlée de près par les tribunaux et en première place par le Conseil d’Etat, n’a fait l’objet que de très peu de surveillance.

L’Etat de droit s’est muté en quelque chose de nouveau, où le principe de légalité n’occupe plus une place centrale et où les libertés publiques peuvent être totalement suspendues pendant plus d’une année, mais au profit d’un autre droit fondamental reconnu: le droit à la vie et à la santé.

L’enseignement du droit

de stephanerixhonavocat

On 2 février 2021

dans Articles juridiques, Autres articles juridiques

On enseigne le droit dans certaines options dès l’école secondaire et dans de nombreuses disciplines en Haute Ecole ou à l’Universitaire. Cet apprentissage est alors dispensé dans le but d’offrir une culture générale quelque peu technique à des étudiants qui seront confrontés à des problèmes juridiques simples dans leur vie professionnelle (gestionnaire, secrétaire, journaliste…).

La formation des professionnels du droit en Belgique, par contre, est centralisée au sein des Universités et s’organise en un cycle de cinq années d’étude qui présentent les mêmes caractéristiques :

10 % de cours de sciences humaines (histoire, philosophie, psychologie…) surtout en première année.

5 à 10 % de cours métajuridiques (en réalité, des cours de droit, mais qui ne concernent pas directement le droit positif: philosophie du droit, droit romain…).

80 % de cours de droit (en réalité du droit positif) qui sont organisés en grandes matières, ou branches (droit civil, droit constitutionnel, droit fiscal…). Lors des deux dernières années de la formation, des cours plus spécialisés, de sous branches peuvent être suivis (par exemple, plutôt qu’un cours de droit administratif : un cours de droit des marchés publics, un cours de droit de l’urbanisme…)

Les cours de droit (positif) sont également enseignés de la même manière, la plupart du temps : l’enseignement oral repose sur un manuel d’enseignement, lequel présente des caractéristiques particulières :

Il est destiné à l’enseignement et est donc initialement publié aux presses de l’Université elle-même. Toutefois, dès qu’il se consolide un peu, que l’enseignement est donné à plusieurs reprises, une version de ce manuel est publiée auprès des éditeurs juridiques classiques (Larcier, Anthémis…).

Le manuel est consolidé d’année en année. En général, il gonfle et devient de plus en plus gros.

Il est très savant : il présente de très nombreuses notes de bas de page, cite une jurisprudence et une doctrine abondante.

Il tend à couvrir l’intégralité de la branche du droit visée et son titre se confond d’ailleurs souvent avec la matière enseignée (P. Lecocq, Manuel de droit des biens, D. Renders, Droit administratif général…).

Il ne parle que de droit positif : le droit tel qu’il est actuellement. Il fera rarement un exposé sur le droit tel qu’il était, ou le droit tel qu’il devrait être (sauf si une réforme vient d’arriver, ou est annoncée). Une exception notable est à signaler : dans l’introduction du manuel, il existe en général un développement plus philosophique, où l’auteur expose ses visions politiques ou ses souhaits quant à l’avenir de la matière enseignée. Cela s’arrête toutefois très souvent à la dernière page de l’introduction et n’est plus réexposé par la suite.

Cela conduit à faire du manuel d’enseignement un outil hybride : il est le support d’un enseignement mais il est également utilisé par les professionnels (juges, avocats, juristes d’entreprise, notaires…) pour les aider à répondre aux questions qu’ils se posent dans leur vie professionnelle. Le manuel est d’ailleurs pensé pour eux également : les notes de bas de page, voire, les développements en petits caractère sont habituellement destinés aux professionnels, de l’aveu même de l’auteur du manuel.